CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne : www.cosmythique.com

Vendeur : Entreprise individuelle COSMYTHIQUE

SIRET : 890 337 249 00019

Adresse : 15 rue de Vendenheim, 67800 Bischheim, France

Préambule — Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes conclues à distance sur le site www.cosmythique.com entre COSMYTHIQUE et tout consommateur. Elles doivent être accessibles avant la commande et acceptées au moyen d'une case non précochée lors de la validation du panier.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de COSMYTHIQUE et du Client dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires, de produits de bien-être et de packs de produits proposés sur le Site.

Elles régissent notamment l'information précontractuelle, la formation du contrat, les prix, les promotions, le paiement, la livraison, le retrait sur rendez-vous, le droit de rétractation, les garanties légales, les réclamations, la responsabilité, la médiation de la consommation et le traitement des données personnelles.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV dans leur version applicable à la date de la commande. Le Client est invité à les lire attentivement, à les télécharger et à les conserver sur un support durable.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Le Site est exploité par l'entreprise individuelle COSMYTHIQUE, nom commercial COSMYTHIQUE, exploitée par Madame BELALIA Meriem, immatriculée sous le numéro SIRET 890 337 249 00019, dont l'établissement est situé 15 rue de Vendenheim, 67800 Bischheim, France.

• Adresse du Site : www.cosmythique.com
• Adresse électronique du service client : contact.cosmythique@gmail.com
• Activité principale déclarée : vente à distance sur catalogue spécialisé — code APE 47.91B.

Le service client répond aux demandes dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrés. L'absence de numéro de téléphone publié ne prive pas le Client de son droit de contacter COSMYTHIQUE par courrier électronique ou par tout formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 3 — DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Commande » : l'engagement ferme du Client d'acheter un ou plusieurs Produits après validation du processus de commande et confirmation du paiement.
• « Contrat » : le contrat de vente conclu à distance entre COSMYTHIQUE et le Client, constitué des CGV, de la Commande et de sa confirmation.
• « Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site, notamment les compléments alimentaires, accessoires ou produits de bien-être.
• « Pack » : un ensemble prédéfini de plusieurs Produits vendu sous une dénomination et, le cas échéant, à un prix promotionnel global.
• « Site » : la boutique en ligne accessible à l'adresse www.cosmythique.com.
• « Support durable » : tout instrument permettant au Client ou à COSMYTHIQUE de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées afin de pouvoir s'y référer ultérieurement pendant une durée adaptée et de les reproduire à l'identique.

ARTICLE 4 — CHAMP D'APPLICATION ET CLIENTÈLE

Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à des consommateurs sur le Site. Elles ne régissent pas les achats effectués pour la revente, la distribution professionnelle ou l'exercice d'une activité commerciale. Toute demande professionnelle doit faire l'objet d'un accord écrit distinct.

Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le Contrat. Lorsqu'une Commande est effectuée pour le compte d'un tiers, le Client garantit être autorisé à communiquer les informations nécessaires et à engager le paiement.

Les offres sont proposées dans la limite des zones de livraison affichées au moment de la Commande. Les modalités, délais et éventuelles restrictions applicables à la France métropolitaine, à la Belgique, à l'Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, aux territoires ultramarins et au Maroc sont précisés dans la politique de livraison et au cours du processus de commande.

En cas de contradiction entre les CGV et une condition particulière expressément acceptée par écrit par COSMYTHIQUE, la condition particulière prévaut pour la seule opération concernée.

ARTICLE 5 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque Produit sur sa fiche descriptive : dénomination, composition, quantité, conditions d'utilisation, précautions d'emploi, prix, disponibilité et, lorsque cela est pertinent, informations nutritionnelles et allergènes.

Les Produits initialement proposés comprennent notamment les références Détox, Draineur, Brûleur de graisse et Ventre Plat. Les Packs peuvent notamment être commercialisés sous les dénominations Transformation, Reset, Drainage et Silhouette. La gamme peut évoluer ; seules les informations affichées sur le Site au jour de la Commande ont valeur contractuelle.

Les photographies, vidéos, rendus, couleurs et présentations ont une fonction illustrative. COSMYTHIQUE s'efforce de les rendre fidèles, mais de légères différences de présentation, de teinte, de forme d'emballage ou d'étiquetage peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles, la conformité ou la sécurité du Produit.

COSMYTHIQUE peut modifier la composition d'un Pack, son nom commercial, son conditionnement ou sa présentation, sous réserve de ne pas modifier une Commande déjà conclue sans l'accord du Client. Lorsqu'un Pack est vendu comme un ensemble indivisible, cette information est indiquée sur la fiche Produit.

ARTICLE 6 — COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES ET PRÉCAUTIONS D'UTILISATION

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires destinées à compléter un régime alimentaire normal. Ils ne constituent ni des médicaments, ni un traitement médical, ni un substitut à une alimentation variée et équilibrée ou à un mode de vie sain.

Le Client doit respecter strictement la dose journalière recommandée, les conditions de conservation et l'ensemble des avertissements figurant sur l'étiquetage et la fiche Produit. Il ne doit pas dépasser la dose indiquée.

Sauf indication différente sur l'étiquetage, les Produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. Le Client doit vérifier la liste des ingrédients et allergènes avant consommation.

Avant toute utilisation, un avis médical ou pharmaceutique est recommandé, et en particulier en cas de grossesse, d'allaitement, de maladie, d'allergie, de traitement médical, d'intervention récente, de régime particulier ou d'utilisation simultanée d'autres compléments. Les personnes mineures ne doivent utiliser un Produit que si l'étiquetage l'autorise et sous le contrôle d'un représentant légal et d'un professionnel de santé.

Les témoignages, résultats individuels, contenus éditoriaux, conseils généraux et publications diffusés par COSMYTHIQUE ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou une promesse de résultat. Les effets peuvent varier selon les personnes, leurs habitudes, leur alimentation, leur activité physique et leur état de santé.

En cas de réaction inhabituelle ou indésirable, le Client doit cesser l'utilisation et solliciter rapidement l'avis d'un professionnel de santé. Il peut également contacter COSMYTHIQUE afin de signaler l'événement et de permettre la traçabilité du lot concerné.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. L'ajout d'un Produit au panier ne constitue pas une réservation.

Malgré les mesures de mise à jour des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la Commande. Dans ce cas, COSMYTHIQUE informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• le remboursement du Produit indisponible et des frais de livraison qui lui seraient exclusivement imputables ;
• l'annulation et le remboursement de l'ensemble de la Commande lorsque le Produit manquant était déterminant ou lorsque le Pack ne peut plus être fourni ;
• ou, avec l'accord exprès du Client, un Produit équivalent, un avoir ou une expédition différée.

Aucun remplacement, avoir ou délai supplémentaire ne peut être imposé au Client. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

ARTICLE 8 — PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif final avant de confirmer la Commande.

Avant la validation définitive, le Client peut identifier et corriger les erreurs de saisie. Il doit vérifier notamment l'adresse électronique, l'adresse de livraison, le point relais choisi, le numéro de téléphone éventuellement requis par le transporteur, les Produits, les quantités, le prix total et les frais applicables.

La validation définitive est matérialisée par un bouton ou une formule non équivoque indiquant que la Commande entraîne une obligation de paiement. Le Client doit également accepter les CGV au moyen d'une case non précochée.

Le Contrat est formé lorsque COSMYTHIQUE adresse au Client une confirmation de Commande par courrier électronique, sous réserve de l'autorisation du paiement et des contrôles antifraude légitimes. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la Commande et permet au Client de conserver les CGV sur un support durable.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. COSMYTHIQUE ne peut être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'une erreur ou d'une omission imputable au Client.

ARTICLE 9 — REFUS, SUSPENSION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

COSMYTHIQUE peut refuser ou suspendre une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, suspicion raisonnable de fraude ou d'usurpation d'identité, utilisation abusive d'une promotion, quantité manifestement anormale pour un consommateur, incident de paiement antérieur non régularisé, adresse manifestement erronée ou impossibilité légale de livrer la zone concernée.

Toute décision est appréciée de manière proportionnée et ne peut reposer sur un motif discriminatoire. Lorsque la Commande est annulée après encaissement, les sommes concernées sont remboursées sans retard injustifié.

Le Client peut demander la correction ou l'annulation de sa Commande avant son expédition en contactant immédiatement le service client. COSMYTHIQUE ne garantit pas que la modification sera possible lorsque la préparation logistique a commencé. Après expédition, les règles relatives à la livraison et au droit de rétractation s'appliquent.

ARTICLE 10 — PRIX, TVA, PROMOTIONS ET PAIEMENT

10.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison et autres frais clairement annoncés avant la validation de la Commande. Pour les ventes concernées par une autre devise ou une autre zone, le montant affiché au paiement prévaut, sous réserve des frais éventuellement appliqués par l'établissement bancaire du Client.

COSMYTHIQUE bénéficie, à la date de la présente version, de la franchise en base de TVA. Les documents commerciaux portent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». En cas de changement de régime fiscal, les prix et mentions seront adaptés sans effet rétroactif sur les Commandes déjà conclues.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la Commande. En cas d'erreur manifeste de prix qu'un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, COSMYTHIQUE informe le Client et lui propose de confirmer la Commande au prix exact ou de l'annuler avec remboursement intégral.

10.2 Frais de livraison et frais additionnels

Les frais de livraison sont toujours payants, sauf offre promotionnelle expresse. Leur montant dépend notamment du transporteur, de la destination, du poids, du volume, du point relais et des éventuelles spécificités de la zone. Ils sont indiqués avant la validation définitive.

Pour certaines destinations hors France métropolitaine, des taxes, droits de douane, frais d'importation ou frais de présentation peuvent être exigés par les autorités ou opérateurs locaux. Lorsqu'ils ne sont pas collectés par COSMYTHIQUE au moment de la Commande, ils restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes.

10.3 Codes promotionnels et offres

Les codes promotionnels sont valables pendant la période et selon les conditions affichées : Produits éligibles, montant minimum, zone géographique, nombre d'utilisations et exclusions éventuelles. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux, ni convertibles en espèces, ni applicables rétroactivement à une Commande validée.

Une promotion peut prendre la forme d'une réduction en pourcentage, d'une remise fixe, d'un prix de Pack ou d'un avantage temporaire. COSMYTHIQUE peut corriger ou désactiver une promotion en cas d'erreur technique, de détournement, d'utilisation automatisée ou de fraude, sans remettre en cause les Commandes valablement conclues de bonne foi.

En cas de retour partiel d'une Commande ayant bénéficié d'une réduction conditionnée à un montant minimum ou à l'achat de plusieurs Produits, le remboursement peut être recalculé afin de tenir compte de la remise effectivement applicable aux Produits conservés, dans la limite de ce qui a été clairement annoncé au Client.

10.4 Packs

Lorsqu'un Pack bénéficie d'un prix global réduit, le détail du prix ou la méthode de répartition utilisée pour un éventuel remboursement partiel est indiqué sur le Site ou calculé au prorata des prix unitaires affichés au jour de la Commande. Si le Pack est présenté comme indivisible pour des raisons commerciales ou d'hygiène, les conditions de retour correspondantes sont précisées avant l'achat et dans l'article relatif à la rétractation.

10.5 Moyens et sécurité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande. Selon les options effectivement activées sur le Site, le Client peut régler par carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Google Pay. La disponibilité de chaque moyen peut dépendre du terminal, du pays, du montant et des conditions propres au prestataire.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés concernés. COSMYTHIQUE ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de paiement fractionné ou différé proposé par Klarna ou un autre prestataire, le Client conclut également un contrat distinct avec ce prestataire, soumis à ses propres conditions et à son éventuelle décision d'acceptation. COSMYTHIQUE n'accorde pas elle-même le crédit et ne décide pas des contrôles d'éligibilité du prestataire.

La Commande peut être suspendue jusqu'à réception de l'autorisation de paiement. En cas de rejet, d'impayé, de rétrofacturation abusive ou de fraude, COSMYTHIQUE peut annuler la Commande, réclamer les sommes légitimement dues et limiter l'accès à de nouvelles Commandes, sous réserve des droits du Client.

ARTICLE 11 — LIVRAISON, RETRAIT ET TRANSFERT DES RISQUES

11.1 Zones et modes de livraison

Les Produits sont livrés dans les zones et selon les modes proposés au Client au moment de la Commande. Selon la destination, COSMYTHIQUE peut notamment proposer Colissimo, Mondial Relay, un autre service affiché sur le Site ou un retrait sur rendez-vous dans l'agglomération strasbourgeoise.

Les zones envisagées comprennent notamment la France métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, certains territoires ultramarins et le Maroc. La disponibilité effective d'un mode de livraison, son tarif et ses restrictions dépendent de la destination, du poids, du volume, de la nature des Produits et des solutions techniques activées sur le Site. Seules les options affichées lors de la Commande engagent COSMYTHIQUE.

Pour le Maroc, une Commande peut, selon le stock et l'organisation logistique en vigueur, être préparée depuis un stock local ou faire l'objet d'une expédition internationale. Le parcours de commande indique les modalités applicables. Les éventuels droits, taxes ou formalités non collectés au moment du paiement restent régis par l'article 10.2.

11.2 Préparation et délai de livraison

La préparation commence après confirmation de la Commande et validation effective du paiement. Le délai de préparation est distinct du délai d'acheminement annoncé par le transporteur.

À titre indicatif, après expédition :

• Colissimo annonce généralement une livraison sous environ quarante-huit heures ouvrées pour la France métropolitaine ;

• Mondial Relay annonce généralement une mise à disposition sous environ quatre à cinq jours ouvrés.

Ces estimations ne constituent pas, à elles seules, une date garantie. La date ou le délai contractuel applicable est celui indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande ou convenu avec lui. À défaut d'indication ou d'accord spécifique, COSMYTHIQUE délivre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du Contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Les samedis, dimanches, jours fériés, périodes de forte activité, opérations promotionnelles, contrôles douaniers, intempéries ou perturbations des réseaux de transport peuvent allonger l'acheminement. COSMYTHIQUE informe le Client lorsqu'elle dispose d'un élément fiable susceptible d'affecter sensiblement le délai annoncé.

11.3 Retard de livraison et résolution du Contrat

En cas de dépassement de la date ou du délai annoncé, le Client peut mettre COSMYTHIQUE en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courrier électronique à contact.cosmythique@gmail.com ou par tout autre écrit permettant d'en conserver la preuve.

Si COSMYTHIQUE ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le Contrat dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Le Client peut également résoudre immédiatement le Contrat lorsque COSMYTHIQUE refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la Commande, portée à la connaissance de COSMYTHIQUE avant sa conclusion.

Lorsque le Contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, COSMYTHIQUE rembourse la totalité des sommes versées au titre des Produits concernés, dans le délai légal applicable et au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du Contrat.

11.4 Adresse, point relais et coopération du Client

Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible, ainsi que les coordonnées nécessaires aux notifications du transporteur. Il lui appartient également de vérifier le point relais choisi avant paiement.

COSMYTHIQUE ne répond pas d'un échec ou d'un retard directement causé par une information erronée, incomplète ou non actualisée fournie par le Client, par son absence répétée, par le défaut de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur ou par son refus injustifié de réception. Dans ces situations, les frais raisonnables de réexpédition peuvent être facturés après information du Client. Cette clause ne limite pas les droits du Client lorsque l'erreur ou l'incident est imputable à COSMYTHIQUE ou au transporteur qu'elle a proposé.

Un colis non retiré ou retourné à l'expéditeur n'est pas automatiquement considéré comme une rétractation. Le Client doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter dans les conditions de l'article 13. Lorsque le Client demande une nouvelle expédition, celle-ci intervient après règlement des frais supplémentaires annoncés, sauf erreur imputable à COSMYTHIQUE.

11.5 Retrait sur rendez-vous à Strasbourg

Lorsque l'option est disponible, le retrait est organisé uniquement sur rendez-vous. Après confirmation de la Commande, COSMYTHIQUE contacte le Client afin de convenir d'une date, d'une plage horaire et d'un lieu de remise dans l'agglomération strasbourgeoise. Aucun accueil permanent du public n'est garanti à l'adresse administrative de l'entreprise.

Le Client doit présenter la confirmation de Commande et, si nécessaire, un justificatif permettant d'éviter une remise à une personne non autorisée. La remise à un tiers est possible lorsque le Client en informe préalablement COSMYTHIQUE et que ce tiers présente les éléments demandés.

11.6 Transfert des risques et responsabilité en cas de perte

Lorsque COSMYTHIQUE propose ou choisit le transporteur, le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge de COSMYTHIQUE jusqu'au moment où le Client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis. Le Client n'a donc pas à supporter la perte d'un colis pendant l'acheminement au seul motif que le transporteur serait Colissimo, Mondial Relay ou un autre prestataire proposé par COSMYTHIQUE.

En cas de colis déclaré perdu, COSMYTHIQUE effectue les démarches utiles auprès du transporteur et, après vérification raisonnable de la situation, propose au Client la réexpédition des Produits disponibles ou le remboursement des sommes correspondant aux Produits non reçus. COSMYTHIQUE ne peut imposer au Client de se retourner seul contre le transporteur qu'elle a choisi.

Par exception, lorsque le Client choisit de confier lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par COSMYTHIQUE, le risque est transféré au Client lors de la remise du colis à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 — RÉCEPTION, COLIS ENDOMMAGÉ, PRODUIT MANQUANT ET RÉCLAMATIONS

12.1 Vérification à la réception

À la réception, le Client est invité à vérifier sans délai l'état extérieur du colis, l'intégrité des dispositifs de fermeture et, dès que possible, la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande.

Lorsque le colis présente une détérioration visible, une ouverture, une trace de fuite ou un écrasement important, le Client peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et, lorsque les circonstances le permettent, refuser le colis. Des réserves générales telles que « sous réserve de déballage » peuvent être insuffisantes pour caractériser l'anomalie.

12.2 Signalement dans les quarante-huit heures

Afin de permettre une enquête rapide, le Client est invité à signaler à COSMYTHIQUE toute anomalie apparente dans les quarante-huit heures suivant la réception : colis détérioré, Produit cassé ou ouvert pendant le transport, Produit manquant, erreur de référence ou quantité incorrecte.

Le signalement est adressé à contact.cosmythique@gmail.com et comporte, dans la mesure du possible :

• le numéro de Commande et les coordonnées du Client ;

• une description précise de l'anomalie ;

• des photographies lisibles du colis sous plusieurs angles, de l'étiquette de transport et des Produits reçus ;

• la conservation temporaire de l'emballage et de son contenu, lorsqu'une expertise du transporteur est nécessaire.

Le délai de quarante-huit heures constitue une procédure de traitement destinée à préserver les preuves et à accélérer le service après-vente. Son dépassement n'a pas pour effet de priver le consommateur de ses garanties légales ni de tout autre droit impératif prévu par la loi.

12.3 Traitement de la réclamation

COSMYTHIQUE accuse réception de la demande et peut solliciter les éléments raisonnablement nécessaires à son examen. Selon la nature de l'anomalie et sous réserve de la disponibilité des Produits, COSMYTHIQUE peut proposer :

• l'expédition du Produit manquant ou conforme ;

• le remplacement du Produit endommagé ;

• le remboursement du Produit concerné et, le cas échéant, de la fraction de frais de livraison qui lui est imputable ;

• toute autre solution amiable expressément acceptée par le Client.

La solution proposée ne réduit pas les droits résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés. Les modalités détaillées de ces garanties figurent à l'article 15.

12.4 Suivi indiqué comme livré

Lorsqu'un suivi indique que le colis a été livré alors que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, il doit vérifier, dans la mesure du possible, auprès des membres de son foyer, du gardien, du voisinage immédiat ou du point de remise indiqué. Il contacte ensuite rapidement COSMYTHIQUE avec le numéro de Commande et toute information utile.

COSMYTHIQUE ouvre ou accompagne la réclamation auprès du transporteur qu'elle a choisi. L'indication informatique « livré » ne suffit pas, à elle seule, à transférer au Client la charge définitive d'une perte lorsque celui-ci conteste de manière crédible avoir pris possession du colis. Les Parties coopèrent de bonne foi pour établir les circonstances de la remise.

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Principe et délai

Sous réserve des exceptions légales exposées à l'article 14, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque plusieurs Produits commandés ensemble sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque la Commande porte sur plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de la réception n'est pas compté dans le délai. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

13.2 Modalités d'exercice

Avant l'expiration du délai, le Client informe COSMYTHIQUE de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut notamment :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation gratuite et directement accessible sur l'interface en ligne, identifiée par les mots « Renoncer au contrat ici » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté ;

• utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le Site ;

• adresser un courrier électronique clair à contact.cosmythique@gmail.com en indiquant au minimum son identité, le numéro de Commande et les Produits concernés ;

• ou envoyer toute autre déclaration écrite exprimant sans équivoque sa volonté de se rétracter.

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire. La simple restitution du colis ou le refus de le retirer, sans déclaration claire, ne suffit pas à caractériser l'exercice du droit de rétractation.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client. Il est donc invité à conserver l'accusé de réception électronique, le courrier envoyé ou tout justificatif daté.

13.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les Contrats conclus sur le Site depuis l'entrée en vigueur des dispositions applicables le 19 juin 2026, COSMYTHIQUE met à disposition une fonctionnalité visible, facilement et directement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Cette fonctionnalité permet au Client de fournir ou de confirmer facilement son nom, son prénom, les informations permettant d'identifier la Commande concernée et le moyen électronique auquel il souhaite recevoir l'accusé de réception. Avant l'envoi définitif, une commande de confirmation clairement libellée, telle que « Confirmer la rétractation », permet au Client de vérifier sa démarche.

Après l'envoi, COSMYTHIQUE adresse sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son dépôt. Cette fonctionnalité complète, sans les supprimer, le formulaire type et la possibilité d'envoyer toute déclaration claire par courrier électronique ou écrit.

13.4 Retour des Produits

Le Client renvoie ou restitue les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté lorsque le Client expédie les Produits avant son expiration.

L'adresse et les instructions de retour sont communiquées par le service client. Le Client ne doit pas retourner un colis à un point relais, à un stock situé au Maroc ou à une adresse différente sans accord préalable, au risque de retarder ou d'empêcher sa réception.

Sauf défaut de conformité, erreur de COSMYTHIQUE ou accord commercial contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client choisit un mode d'expédition adapté et est invité à conserver une preuve d'envoi. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

13.5 État des Produits et dépréciation

Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin. Il répond de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les Produits doivent être retournés, autant que possible, avec leurs accessoires, notices et emballages. L'absence de l'emballage d'expédition extérieur ne suffit pas, à elle seule, à refuser la rétractation ; en revanche, une dégradation imputable à une manipulation excessive peut donner lieu à une retenue proportionnée et justifiée.

Les règles particulières applicables aux compléments alimentaires descellés, dont le retour est exclu pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, sont détaillées à l'article 14 et doivent également être portées à la connaissance du Client avant l'achat sur la fiche Produit ou à proximité immédiate du bouton de commande.

13.6 Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, COSMYTHIQUE rembourse les sommes reçues au titre des Produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé pour la Commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans les conditions de l'article 13.4.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle COSMYTHIQUE est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, COSMYTHIQUE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce changement n'occasionne aucun frais. Les délais bancaires propres au prestataire de paiement ne dépendent pas de COSMYTHIQUE.

13.7 Packs, cadeaux et retours partiels

En cas de rétractation portant sur un Pack, le Client restitue l'ensemble des Produits compris dans le Pack lorsque celui-ci a été présenté et vendu comme un ensemble indivisible. Lorsqu'un retour partiel est autorisé, le remboursement est calculé conformément à la méthode annoncée à l'article 10.4, sans priver le Client de ses droits légaux.

Tout cadeau ou Produit offert en contrepartie d'un seuil d'achat doit être retourné lorsque la rétractation fait disparaître la condition d'attribution. À défaut, sa valeur clairement annoncée peut être déduite du remboursement, dans la limite autorisée par la loi.

13.8 Défaut d'information sur le droit de rétractation

Lorsque les informations légalement requises sur le droit de rétractation n'ont pas été fournies au Client avant la conclusion du Contrat, le délai peut être prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai initial. Si les informations sont communiquées pendant cette période, un nouveau délai de quatorze jours court à compter de leur réception par le Client.

ARTICLE 14 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 – Principe général

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.

Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas absolu. Le législateur a prévu plusieurs exceptions destinées à protéger la santé publique, l'hygiène, la sécurité des consommateurs ainsi que la nature même de certains biens commercialisés.

En conséquence, certains Produits proposés sur le Site peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les présentes dispositions ont pour objet d'informer le Client, préalablement à la conclusion du contrat, des hypothèses dans lesquelles le droit de rétractation ne pourra légalement pas être exercé.

Le fait qu'un Produit relève d'une exception au droit de rétractation ne prive toutefois jamais le Client des garanties légales prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

14.2 – Information préalable du Client

COSMYTHIQUE attache une importance particulière à l'information précontractuelle du consommateur.

Avant toute validation de Commande, le Client est informé de l'existence de son droit de rétractation, de sa durée, de ses modalités d'exercice ainsi que des cas dans lesquels ce droit ne peut légalement être exercé.

Ces informations figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente et, lorsque cela est nécessaire, sur les fiches descriptives des Produits concernés.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant la validation définitive de sa Commande.

14.3 – Champ d'application des exceptions

Les exceptions au droit de rétractation prévues au présent article s'appliquent exclusivement dans les cas limitativement énumérés par le Code de la consommation.

COSMYTHIQUE ne pourra opposer au Client une exception qui ne serait pas expressément prévue par les dispositions légales applicables.

Chaque demande de retour fera, le cas échéant, l'objet d'un examen individuel afin de vérifier si les conditions légales permettant l'exercice du droit de rétractation sont réunies.

14.4 – Portée des présentes dispositions

Les exceptions prévues au présent article ne concernent que l'exercice du droit de rétractation.

Elles sont sans incidence sur les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou de toute autre disposition d'ordre public applicable.

Ainsi, lorsqu'un Produit est livré endommagé, présente un défaut de conformité ou est affecté d'un vice caché, le Client conserve l'ensemble des droits que lui reconnaît la loi.

14.5 – Produits descellés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception est susceptible de s'appliquer aux compléments alimentaires commercialisés par COSMYTHIQUE lorsque leur emballage de sécurité a été ouvert, retiré ou détérioré après la livraison.

14.6 – Emballage de sécurité

Les Produits sont susceptibles d'être livrés avec un dispositif d'inviolabilité (opercule, scellé, bague de sécurité ou tout autre système équivalent).

L'ouverture ou l'altération de ce dispositif empêche COSMYTHIQUE de garantir l'intégrité du Produit et son éventuelle remise sur le marché dans le respect des exigences sanitaires applicables.

14.7 – Refus d'un retour

Lorsque les conditions légales sont réunies, COSMYTHIQUE pourra refuser un retour portant sur un Produit descellé, ouvert, consommé, altéré ou dont l'emballage ne permet plus d'assurer la sécurité sanitaire.

Chaque situation est examinée individuellement. Aucun refus n'est opposé de manière automatique lorsqu'une exception légale n'est pas applicable.

14.8 – Garanties légales

Le refus d'un retour au titre du droit de rétractation ne prive jamais le Client de ses droits en cas de défaut de conformité, de vice caché, d'erreur de préparation de commande ou de Produit livré détérioré. Ces situations demeurent régies par les garanties légales et les autres dispositions des présentes CGV.

14.9 – Vérification des Produits retournés

À réception de tout Produit retourné, COSMYTHIQUE procède à un contrôle destiné à vérifier son état général, son intégrité, la présence éventuelle de son dispositif d'inviolabilité ainsi que le respect des conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette vérification est exclusivement destinée à déterminer si les conditions d'exercice du droit de rétractation sont réunies ou si une exception légale trouve à s'appliquer.

14.10 – Produits retournés non conformes

Lorsque le Produit est retourné incomplet, ouvert, utilisé, consommé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation dans des conditions conformes aux exigences sanitaires, COSMYTHIQUE pourra refuser le remboursement si les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.

Le Client sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant ce refus.

14.11 – Charge de la preuve

En cas de contestation, chaque Partie conserve la possibilité d'apporter tout élément permettant d'établir le respect ou non des conditions d'exercice du droit de rétractation.

COSMYTHIQUE pourra notamment s'appuyer sur l'état du colis retourné, les photographies réalisées lors de la réception, les éléments de traçabilité logistique ainsi que tout autre justificatif utile.

14.12 – Bonne foi des Parties

COSMYTHIQUE s'engage à examiner chaque demande de retour avec diligence, objectivité et bonne foi.

De son côté, le Client s'engage à ne pas solliciter le bénéfice du droit de rétractation dans des situations où celui-ci est manifestement exclu par les dispositions légales applicables.

Les Parties conviennent de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution amiable de toute difficulté avant l'engagement d'une procédure contentieuse.

14.13 – Remboursement lorsque le droit de rétractation est valablement exercé

Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies et qu'aucune exception prévue par le Code de la consommation n'est applicable, COSMYTHIQUE procède au remboursement des sommes effectivement versées par le Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et par les dispositions légales en vigueur.

Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la réception de la décision de rétractation ou, lorsque la loi l'autorise, à compter de la récupération des Produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.

14.14 – Restitution des Produits refusés

Lorsqu'un Produit retourné ne remplit pas les conditions permettant l'exercice du droit de rétractation, notamment en raison de l'application d'une exception légale, COSMYTHIQUE en informe le Client par tout moyen approprié.

À la demande du Client et sous réserve de la prise en charge des frais d'expédition correspondants, le Produit pourra lui être réexpédié lorsque sa restitution est matériellement possible.

14.15 – Application des dispositions d'ordre public

Les stipulations du présent article sont interprétées conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.

Si une clause devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.

14.16 – Interprétation

Le présent article doit être lu conjointement avec les dispositions relatives au droit de rétractation, à la politique de retour ainsi qu'aux garanties légales figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre une stipulation contractuelle et une disposition impérative de la loi française, cette dernière prévaudra de plein droit.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

15.1 – Principe général de responsabilité

COSMYTHIQUE exécute l'ensemble de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles du Code civil, du Code de la consommation ainsi que de toute réglementation spécifique applicable à la commercialisation de compléments alimentaires.

Dans le cadre de la vente à distance de ses Produits, COSMYTHIQUE est tenue d'une obligation de conformité portant sur la préparation, l'expédition et la livraison des Produits commandés, ainsi que sur les informations mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat.

La responsabilité de COSMYTHIQUE est appréciée au regard des obligations qui lui incombent légalement et contractuellement, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client.

15.2 – Limites de la responsabilité de COSMYTHIQUE

Sous réserve des dispositions impératives d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, COSMYTHIQUE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une utilisation des Produits contraire aux recommandations figurant sur leur emballage, leur notice ou leur fiche descriptive ;
• du non-respect des doses journalières recommandées ;
• d'une utilisation des Produits malgré des contre-indications connues ou des précautions d'emploi clairement indiquées ;
• de l'absence de consultation préalable d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est recommandée.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits après leur livraison.

15.3 – Compléments alimentaires

Les Produits commercialisés par COSMYTHIQUE sont des compléments alimentaires destinés à compléter une alimentation variée et équilibrée ainsi qu'un mode de vie sain.

Ils ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.

Les conseils, programmes nutritionnels, recommandations ou informations diffusés par COSMYTHIQUE sont exclusivement délivrés à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical personnalisé.

En conséquence, la responsabilité de COSMYTHIQUE ne pourra être engagée lorsqu'un Client décide de modifier son alimentation, son traitement médical ou son suivi thérapeutique sans l'avis préalable d'un professionnel de santé compétent.

15.4 – Absence de garantie de résultat

COSMYTHIQUE met tout en œuvre afin de proposer des Produits conformes aux exigences réglementaires applicables et sélectionnés avec le plus grand soin.

Toutefois, les effets susceptibles d'être ressentis à la suite de l'utilisation d'un complément alimentaire peuvent varier selon chaque personne, notamment en fonction de son mode de vie, de son alimentation, de son état de santé, de son métabolisme, de son activité physique ou de tout autre facteur individuel.

En conséquence, aucun résultat particulier, notamment en matière de perte de poids, d'amélioration du bien-être ou d'évolution physique, ne peut être garanti.

Les photographies, témoignages, avis clients ou exemples éventuellement présentés sur le Site ou les supports de communication de COSMYTHIQUE illustrent des expériences individuelles qui ne sauraient constituer une garantie de résultats identiques pour l'ensemble des Clients.

15.5 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination, aux recommandations figurant sur les emballages, aux précautions d'emploi et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client demeure seul responsable des informations qu'il communique lors de la Commande, de leur exactitude ainsi que du choix des Produits au regard de ses besoins personnels.

15.6 – Cas d'exonération de responsabilité

La responsabilité de COSMYTHIQUE ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte d'un fait imputable au Client, d'un tiers, d'un événement imprévisible et irrésistible ou de toute autre cause étrangère ne pouvant lui être imputée conformément au droit applicable.

COSMYTHIQUE ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise conservation des Produits après leur livraison ou à une utilisation non conforme.

15.7 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, actes de guerre, attentats, mouvements sociaux, grèves affectant les transporteurs ou les services postaux, défaillance généralisée des réseaux de télécommunications ou d’électricité, décisions des autorités publiques, ainsi que tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties.

La Partie empêchée informera l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si cet empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable rendant l’exécution du contrat définitivement impossible, chacune des Parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre.

15.8 – Dispositions finales relatives à la responsabilité

Le présent article est interprété conformément aux dispositions impératives du droit français. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité dont l'exclusion est interdite par la loi.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité, de la garantie des vices cachés ainsi que des autres droits reconnus au Client par les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

16.1 – Traitement des données personnelles

Dans le cadre de la gestion du Site, des commandes, des livraisons, du service après-vente et de la relation client, COSMYTHIQUE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

16.2 – Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités nécessaires à l'exécution des commandes, au suivi de la relation commerciale, au respect des obligations légales, à la gestion des demandes des Clients, à l'envoi de communications lorsque la réglementation le permet et à l'amélioration des services proposés.

16.3 – Politique de confidentialité

Les catégories de données collectées, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts de données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

16.4 – Droits du Client

Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité des données lorsque ce droit est applicable ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

16.5 – Sécurité

COSMYTHIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux traitements réalisés, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT

17.1 – Contact du Service Client

Pour toute question relative à une commande, à un Produit, à une livraison, à l'exercice de ses droits ou à toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client de COSMYTHIQUE :

• Par courrier électronique : contact.cosmythique@gmail.com

• Via le formulaire de contact disponible sur le Site, lorsqu'il est proposé.

• Par tout autre moyen de contact officiellement communiqué sur le Site.

17.2 – Traitement des demandes

COSMYTHIQUE s'engage à traiter les demandes des Clients dans les meilleurs délais. Les délais de réponse peuvent varier selon la nature de la demande, la période de l'année ou le volume de sollicitations reçu.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer toute information utile, notamment son nom, son numéro de commande et tout document permettant d'identifier la commande concernée.

17.3 – Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'une commande doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la découverte du problème, accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de tout justificatif utile (photographies, description du défaut, numéro de commande, etc.).

COSMYTHIQUE s'efforcera d'apporter une solution amiable dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales applicables.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

18.1 – Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté relative à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de COSMYTHIQUE afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

18.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à COSMYTHIQUE, après avoir adressé une réclamation écrite au Service Client restée sans solution satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné par COSMYTHIQUE est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service Client de COSMYTHIQUE, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

18.3 – Conservation des droits

Le recours à la médiation est facultatif. Il ne prive pas les Parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

19.1 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre COSMYTHIQUE et le Client sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside habituellement dans un autre État, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, lorsqu’elles sont applicables.

19.2 – Recherche préalable d’une solution amiable

En cas de contestation relative à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Service Client de COSMYTHIQUE, dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente.

COSMYTHIQUE et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le Client de son droit de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 18, ni de saisir à tout moment la juridiction compétente.

19.3 – Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait imposer au Client consommateur une juridiction exclusivement désignée lorsqu’une telle clause aurait pour effet de restreindre les droits que la loi lui reconnaît.

19.4 – Nullité partielle et non-renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une disposition légale, réglementaire ou une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

La stipulation concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable produisant un effet juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché, sans porter atteinte aux droits impératifs du Client.

Le fait pour COSMYTHIQUE ou le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.