Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – COSMYTHIQUE
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l'adresse www.cosmythique.com (ci-après le « Site ») est édité par Madame Meriem BELALIA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial COSMYTHIQUE.
SIRET : 890 337 249 00019
Siège : 15 rue de Vendenheim, 67800 Bischheim, France.
Courriel : contact.cosmythique@gmail.com
Le Site est consacré à la présentation et à la vente à distance de compléments alimentaires, de produits de bien-être et d'accessoires. La Directrice de la publication est Madame Meriem BELALIA. Les présentes mentions légales sont régies notamment par la LCEN, le Code de la consommation, le Code civil, le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Article 2 – Hébergement du Site
Le Site est exploité sur la plateforme Shopify.
Hébergement :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com
Shopify met en œuvre les moyens techniques nécessaires afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le traitement des données du Site.
Article 3 – Objet et accès au Site
Le Site permet notamment de présenter les produits COSMYTHIQUE, de créer un compte client, de passer commande, d'accéder à un espace client, de s'inscrire à une newsletter lorsqu'elle est proposée et de contacter le service client.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique, mise à jour, force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de COSMYTHIQUE.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Cette protection couvre notamment la marque COSMYTHIQUE, les logos, slogans, textes, photographies, vidéos, packagings, fiches produits, illustrations, contenus des réseaux sociaux appartenant à COSMYTHIQUE ainsi que toute création originale. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 5 – Responsabilité
COSMYTHIQUE apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Les photographies sont présentées à titre indicatif.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne remplacent ni une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, ni un traitement médical. Les résultats peuvent varier selon les personnes. Les informations publiées ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. En cas de doute, il appartient au consommateur de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers proposés à titre informatif. COSMYTHIQUE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation de COSMYTHIQUE.
Article 7 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par COSMYTHIQUE sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique avant toute utilisation des services proposés.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l'utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies, les catégories utilisées, leur durée de conservation ainsi que les moyens de retirer son consentement sont décrits dans la Politique de cookies disponible sur le Site.
Article 9 – Sécurité
COSMYTHIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations traitées.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur reconnaît utiliser Internet sous sa propre responsabilité.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par COSMYTHIQUE seront indiquées sur le Site dès l'adhésion à un organisme agréé.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 12 – Modification des mentions légales
COSMYTHIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.